Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARTOUT, TOUT LE TEMPS
Numéro de dépôt :
4080167
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PARTOUT, TOUT LE TEMPS
Déposée par voie électronique le 31 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTOUT, TOUT LE TEMPS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 31 mars 2020 - Rejet total n°783952 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-31